Droit des marques
2 500 €
Hors taxes
4 heures
de formation
15
participants maximum
Français
Langue de la formation
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présentation
Protéger, valoriser et défendre les marques de son entreprise
objectifs de la formation
- Connaître et maîtriser les principes essentiels du droit des marques
- Optimiser la gestion de son portefeuille de marques
- Appréhender les conséquences de la réforme du droit européen des marques
A qui s'adresse la formation ?
Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle, Ingénieurs et collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, Ingénieurs brevets, Juristes
prérequis
Aucun prérequis
Programme
Définition et fonctions de la marque
Procédure et coût du dépôt d’une marque
Droits du titulaire de la marque
Extension de la protection : Europe, international
Les autres signes distinctifs
Prévenir les atteintes : La surveillance à mettre en place (veille, surveillance douanière)
Valoriser ses droits de marque : Cession, licence
L’obligation d’exploitation de la marque
La perte du droit de marque : déchéance, tolérance
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
Comment réagir face à des actes de contrefaçon ?
La preuve de la contrefaçon
La négociation
La sanction de la contrefaçon