LA GESTION DES DEFICITS DANS LES SOCIéTés DE CAPITAUX
2 500 €
Hors taxes
4 heures
de formation
15
participants maximum
Français
Langue de la formation
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présentation
Optimisez la gestion de vos déficits en maîtrisant les subtilités offertes par le droit fiscal.
objectifs de la formation
- Maîtriser l’intégralité des règles fiscales des déficits dans les sociétés de capitaux
- Bénéficier du dernier état de la jurisprudence en matière de déficits
- Assurer la transmission des déficits en cas de restructuration
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES OBJECTIFS
- QCM
- Cas pratiques
- Mises en situation
A qui s’adresse la formation ?
Directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs d’investissement de société de gestion de fonds d’investissement, Juristes – Responsables de services
prérequis
Aucun prérequis
Programme
Rappel sur les règles fiscales d’utilisation des déficits
Le report en avant des déficits
Le report en arrière des déficits (ou carry back)
La gestion des déficits au sein des groupes fiscaux
Les déficits dans un groupe intégré
Les déficits dans un groupe non intégré
Les déficits dans les groupes internationaux
La gestion des déficits en cas de restructurations
Gestion du risque de pertes des déficits en cas de changement d’activité
Transfert de déficits en cas de restructurations
en savoir plus sur la formation
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