LES PRINCIPALES CAUSES D’ECHEC D’UNE JOINT-VENTURE
2 500 €
Hors taxes
4 heures
de formation
15
participants maximum
Français
Langue de la formation
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présentation
Appréhendez les principales causes d’échec d’une joint-venture
objectifs de la formation
- Une joint-venture pour quoi faire ? A quel moment ?
- Les principaux enjeux de la joint-venture
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES OBJECTIFS
- QCM
- Cas pratiques
- Mises en situation
A qui s’adresse la formation ?
Directeurs financiers, directeurs de l’innovation et directeurs généraux de PME innovantes, directeurs d’investissement de société de gestion de fonds de capital risque
prérequis
Aucun prérequis
Programme
Comment sécuriser la lettre d’intention lors d’un rapprochement d’entreprise ?
Rédiger une lettre d’intention, un protocole d’accord ou un accord de confidentialité
Gérer la rupture des négociations
Choisir la forme juridique de joint-venture la mieux adaptée
La joint-venture « sociétaire » ou « contractuelle »
Constitution d’une joint-venture sous la forme contractuelle
Les typologies de contrats / avantages et inconvénients principaux
Constituer une joint-venture sous forme de société
Financement : les modes et la répartition du financement de la joint-venture entre les associés / répartition du capital
La capitalisation de la joint-venture : la répartition du capital et les différentes formes d’apports (numéraire, nature) / contraintes juridiques et fiscales
Gouvernance : rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties et fin de la collaboration
Relations entre associés : le pacte d’associés (répartition des résultats, agrément, droit de préemption, clauses de résolution de conflits etc.)
La propriété intellectuelle : les droits de propriété intellectuelle préexistants et les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint-venture et leur sort à la fin de la joint-venture
La joint-venture et son environnement opérationnel :
Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires : accords collaboratifs, consortium, licences contrats de distribution etc.
en savoir plus sur la formation
Fusions-acquisitions
& Private Equity
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