LA POLICE ADMINISTRATIVE DU MAIRE
2 500 €
Hors taxes
3 heures
de formation
20
participants maximum
Français
Langue de la formation
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présentation
La formation, d’une durée de 3 heures, présente les prérogatives du maire, en matière de police administrative.
objfectifs de la formation
- Améliorer les connaissance en matière de police administrative
- Sécuriser la pratique (rédaction d’arrêtés de police, proportionnalité des mesures, garanties des administrés, régimes de polices administratives spéciale
A qui s’adresse la formation ?
La formation s’adresse aux élus, et aux services, des Communes.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Les domaines de la police administrative du maire
- Police administrative générale : ordre public, tranquillité, sécurité, salubrité, moralité, dignité
- Polices administratives spéciales (ex. : ERP, baignade, immeubles menaçant ruine, circulation routière…)
La compétence du maire en matière de police administrative
- Le maire et le préfet
- Le maire et le président de l’EPCI
- Nécessité et proportionnalité de la mesure
- Motivation, procédures contradictoires
interessé par la formation
Droit Public
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Associé
Alain Vamour intervient dans tous les secteurs du droit public, en conseil et en contentieux, auprès des collectivités, des sociétés d’économie mixte, et du secteur privé (en urbanisme et urbanisme commercial, aménagement, marchés et contrats, domanialité, responsabilité…).
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Sébastien Pinot a particulièrement développé son activité en matière de conseil et contentieux, de contrats publics (notamment marchés publics et partenariats public-privé), d’aides d’Etat, d’urbanisme et d’environnement, ainsi que dans le cadre de conseil sur les aspects de droit public et réglementaires liés aux financements de projets, aux fusions-acquisitions / privatisations et aux opérations de financement du secteur public
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Charles-Eric Thoor a rejoint Bignon Lebray en 2017, après une première collaboration de deux ans. Il intervient en droit public des activités économiques, en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement, et en droit rural.
Charles-Eric a également travaillé comme assistant de justice auprès de la Cour administrative d’appel de Paris.
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