OPERATIONS IMMOBILIERES DES COLLECTIVITES
2 500 €
Hors taxes
3 heures
de formation
20
participants maximum
Français
Langue de la formation
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présentation
La formation, d’une durée de 3 heures, présente les procédures, permettant à une collectivité de développer un projet immobilier, et les écueils à éviter.
objfectifs de la formation
- Permettre aux élus, et aux services, d’améliorer leur connaissance de la matière
- Sécuriser leurs opérations immobilières
A qui s’adresse la formation ?
La formation s’adresse aux élus, et aux services, des collectivités territoriales, et établissements publics locaux.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
- Révision
- Modification simplifiée
- Préemption : procédure, délais, conseils pour limiter le risque contentieux
- Expropriation (procédure classique, procédure simplifiée)
- Biens sans maitre, biens en état d’abandon manifeste
- Procédure de déclassement du domaine public, de désaffectation, de déclassement par anticipation
- Consultation des domaines
- Délais et compétences
Acquisitions de bâtiments neufs, par le secteur public
- Risque de requalification de certaines opérations immobilières, en marchés publics de travaux
interessé par la formation
Droit Public
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Alain Vamour intervient dans tous les secteurs du droit public, en conseil et en contentieux, auprès des collectivités, des sociétés d’économie mixte, et du secteur privé (en urbanisme et urbanisme commercial, aménagement, marchés et contrats, domanialité, responsabilité…).
Il assiste les collectivités, les opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, investisseurs, financeurs ) tout au long des montages opérationnels ( logement ; commerce ; tertiaire ; industriel,…), en sécurisant juridiquement les documents d’urbanisme, les permis de construire ou d’aménager…
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Charles Eric Thoor
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Charles-Eric Thoor a rejoint Bignon Lebray en 2017, après une première collaboration de deux ans. Il intervient en droit public des activités économiques, en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement, et en droit rural.
Charles-Eric a également travaillé comme assistant de justice auprès de la Cour administrative d’appel de Paris.
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