PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS
2 500 €
Hors taxes
3 heures
de formation
15
participants maximum
Français
Langue de la formation
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présentation
La formation, d’une durée de 3 heures, présente le droit de la commande publique, de son champ d’application, jusqu’à son application « pratico-pratique ».
objfectifs de la formation
- Améliorer sa connaissance de la matière
- Sécuriser les procédures d’achats publics
A qui s’adresse la formation ?
La formation s’adresse aux élus, et aux services, des collectivités territoriales, et établissements publics locaux.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
Champ d’application du droit de la commande publique
Préparation du marché
- Détermination du besoin
- Allotissement des prestations
- Critères de choix
- Préparation du dossier de consultation des entreprises
Procédures de publicité et de mise en concurrence
- Les seuils
- Les différentes procédures de mise en concurrence
- Exceptions à la mise en concurrence
- Examen des candidatures
- Possibilités de rattrapage des candidats
- Etude des offres
- Rapport de présentation
- Publication d’un avis d’attribution
- Information des candidats évincés
- Modifications du marché en cours d’exécution
- Sanctions
- Paiement
interessé par la formation
Droit Public
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Charles-Eric a également travaillé comme assistant de justice auprès de la Cour administrative d’appel de Paris.
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