PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS
2 500 €
Hors taxes
3 heures
de formation
15
participants maximum
Français
Langue de la formation
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présentation
La formation, d’une durée de 3 heures, présente le droit de la commande publique, de son champ d’application, jusqu’à son application « pratico-pratique ».
objfectifs de la formation
- Améliorer sa connaissance de la matière
- Sécuriser les procédures d'achats publics
A qui s'adresse la formation ?
La formation s’adresse aux élus, et aux services, des collectivités territoriales, et établissements publics locaux.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
- Détermination du besoin
- Allotissement des prestations
- Critères de choix
- Préparation du dossier de consultation des entreprises
- Les seuils
- Les différentes procédures de mise en concurrence
- Exceptions à la mise en concurrence
- Examen des candidatures
- Possibilités de rattrapage des candidats
- Etude des offres
- Rapport de présentation
- Publication d’un avis d’attribution
- Information des candidats évincés
- Modifications du marché en cours d’exécution
- Sanctions
- Paiement
interessé par la formation
Droit Public
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Votre équipe d' Avocats formateurs
Alain VAMOUR
Associé
Alain Vamour intervient dans tous les secteurs du droit public, en conseil et en contentieux, auprès des collectivités, des sociétés d’économie mixte, et du secteur privé (en urbanisme et urbanisme commercial, aménagement, marchés et contrats, domanialité, responsabilité…).
Il assiste les collectivités, les opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, investisseurs, financeurs ) tout au long des montages opérationnels ( logement ; commerce ; tertiaire ; industriel,…), en sécurisant juridiquement les documents d’urbanisme, les permis de construire ou d’aménager…
Sébastien Pinot
Associé
Sébastien Pinot a particulièrement développé son activité en matière de conseil et contentieux, de contrats publics (notamment marchés publics et partenariats public-privé), d’aides d’Etat, d’urbanisme et d’environnement, ainsi que dans le cadre de conseil sur les aspects de droit public et réglementaires liés aux financements de projets, aux fusions-acquisitions / privatisations et aux opérations de financement du secteur public
Charles Eric Thoor
Counsel
Charles-Eric Thoor a rejoint Bignon Lebray en 2017, après une première collaboration de deux ans. Il intervient en droit public des activités économiques, en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement, et en droit rural.
Charles-Eric a également travaillé comme assistant de justice auprès de la Cour administrative d’appel de Paris.
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