LA RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, ET DES ELUS LOCAUX
2 500 €
Hors taxes
3 heures
de formation
20
participants maximum
Français
Langue de la formation
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présentation
La formation, d’une durée de 4 heures, présente les différents régimes de responsabilité de la collectivité, et évoque également, la responsabilité personnelle et pénale des élus.
objfectifs de la formation
- Améliorer sa connaissance de la matière
- Sécuriser sa pratique
A qui s’adresse la formation ?
La formation s’adresse aux élus, et aux services, des collectivités territoriales, et établissements publics locaux.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
- avec faute, sans faute,
- personnelle, de service,
- d’ouvrage public, pour les tiers, pour les usagers
Conditions d’indemnisation des préjudices
- Nature du préjudice
- Absence de libéralités
Traitement des demandes indemnitaires
- Délais
- Appels en garantie
Responsabilité personnelle du Maire
Responsabilité pénale
interessé par la formation
Droit Public
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Votre équipe d’ Avocats formateurs
Alain VAMOUR
Associé
Alain Vamour intervient dans tous les secteurs du droit public, en conseil et en contentieux, auprès des collectivités, des sociétés d’économie mixte, et du secteur privé (en urbanisme et urbanisme commercial, aménagement, marchés et contrats, domanialité, responsabilité…).
Il assiste les collectivités, les opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, investisseurs, financeurs ) tout au long des montages opérationnels ( logement ; commerce ; tertiaire ; industriel,…), en sécurisant juridiquement les documents d’urbanisme, les permis de construire ou d’aménager…
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Sébastien Pinot
Associé
Sébastien Pinot a particulièrement développé son activité en matière de conseil et contentieux, de contrats publics (notamment marchés publics et partenariats public-privé), d’aides d’Etat, d’urbanisme et d’environnement, ainsi que dans le cadre de conseil sur les aspects de droit public et réglementaires liés aux financements de projets, aux fusions-acquisitions / privatisations et aux opérations de financement du secteur public
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Charles Eric Thoor
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Charles-Eric Thoor a rejoint Bignon Lebray en 2017, après une première collaboration de deux ans. Il intervient en droit public des activités économiques, en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement, et en droit rural.
Charles-Eric a également travaillé comme assistant de justice auprès de la Cour administrative d’appel de Paris.
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