Droit des marques
2 500 €
Hors taxes
4 heures
de formation
15
participants maximum
Français
Langue de la formation
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présentation
Protéger, valoriser et défendre les marques de son entreprise
objectifs de la formation
- Connaître et maîtriser les principes essentiels du droit des marques
- Optimiser la gestion de son portefeuille de marques
- Appréhender les conséquences de la réforme du droit européen des marques
A qui s’adresse la formation ?
Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle, Ingénieurs et collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, Ingénieurs brevets, Juristes
prérequis
Aucun prérequis
Programme
Le choix de la marque : une étape décisive
Définition et fonctions de la marque
Procédure et coût du dépôt d’une marque
Droits du titulaire de la marque
Extension de la protection : Europe, international
Les autres signes distinctifs
La stratégie de gestion des droits de marques
Prévenir les atteintes : La surveillance à mettre en place (veille, surveillance douanière)
Valoriser ses droits de marque : Cession, licence
L’obligation d’exploitation de la marque
La perte du droit de marque : déchéance, tolérance
La défense de marques de l’entreprise
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
Comment réagir face à des actes de contrefaçon ?
La preuve de la contrefaçon
La négociation
La sanction de la contrefaçon
en savoir plus sur la formation
Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies
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