Fiscalité DE LA Propriété INTELLECTUELLE
2 500 €
Hors taxes
4 heures
de formation
15
participants maximum
Français
Langue de la formation
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présentation
Optimiser la gestion comptable et fiscale de vos actifs immatériels.
objectifs de la formation
- Identifier le traitement comptable de vos actifs immatériels
- Connaître la fiscalité applicable à vos actifs immatériels
- Optimiser la fiscalité de vos actifs immatériels
A qui s'adresse la formation ?
Directeurs comptables, Conseils en propriété industrielle, Chargés d’affaire ou de valorisation, Fiscalistes, Directeurs de la PI
prérequis
Aucun prérequis
![](https://formation.bignonlebray.eu/wp-content/uploads/2022/04/freddie-marriage-vSchPA-YA_A-unsplash-1024x683.jpg)
Programme
La notion d’immobilisation incorporelle
La notion de charge déductible
Le régime des recherches d’antériorités ; frais de dépôt, renouvellement
Les possibilités d’amortissements
La prise en compte de la dépréciation de valeur
En matière de marque : Droits d’enregistrements, TVA, imposition (IR/IS)
En matière de brevets : Pour le concédant, pour le licencié
En matière de dessins & modèles : Droits d’enregistrements, TVA, imposition (IS/IR)
Le régime applicable au cessionnaire
Le régime applicable au cédant
en savoir plus sur la formation
Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies
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