Fiscalité DE LA Propriété INTELLECTUELLE
2 500 €
Hors taxes
4 heures
de formation
15
participants maximum
Français
Langue de la formation
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présentation
Optimiser la gestion comptable et fiscale de vos actifs immatériels.
objectifs de la formation
- Identifier le traitement comptable de vos actifs immatériels
- Connaître la fiscalité applicable à vos actifs immatériels
- Optimiser la fiscalité de vos actifs immatériels
A qui s’adresse la formation ?
Directeurs comptables, Conseils en propriété industrielle, Chargés d’affaire ou de valorisation, Fiscalistes, Directeurs de la PI
prérequis
Aucun prérequis
Programme
La notion d’immobilisation incorporelle
La notion de charge déductible
Traitement comptable et fiscal des frais de création d’un droit de PI
Le régime des recherches d’antériorités ; frais de dépôt, renouvellement
Les possibilités d’amortissements
La prise en compte de la dépréciation de valeur
Traitement comptable et fiscal de la licence d’un droit de PI
En matière de marque : Droits d’enregistrements, TVA, imposition (IR/IS)
En matière de brevets : Pour le concédant, pour le licencié
En matière de dessins & modèles : Droits d’enregistrements, TVA, imposition (IS/IR)
PRB TITRE• Traitement comptable et fiscal de la licence d’un droit de PI
Le régime applicable au cessionnaire
Le régime applicable au cédant
La fiscalité des indemnités de contrefaçon
en savoir plus sur la formation
Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies
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